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Droit de la famille et célébration de mariages

Le droit de la famille régit les relations d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Il traite notamment du mariage, d’union civile, de divorce ou de séparation, de garde d’enfants, de pension alimentaire, d’autorité parentale, etc…

  • Testament
  • Le testament est le document qui vous permet de faire part de vos dernières volontés et de désigner à qui  seront distribués vos biens et vos avoirs ainsi que la manière dont cela sera fait après votre décès. Le testament est un acte écrit et personnel qui peut être révoqué à tout moment mais qui prend effet lors de la mort du testateur. C’est un document important qui aura un impact sur vos proches. Il faut prendre le temps de bien y réfléchir et d’envisager toutes les options.

  • Mandat de protection (d’Inaptitude)
  • Depuis le 1er janvier 2016, le mandat d’inaptitude a changé d’appellation pour « mandat de protection ». C’est un document qui permet de désigner, à l’avance, qui veillera à votre bien-être et administrera vos biens au cas où vous devenez incapable de le faire vous-même.  Comme personne n’est à l’abri de la perte de ses facultés intellectuelles causée par un accident, une maladie ou le vieillissement, il ne faut pas prendre ce document à la légère.  Il est important de savoir que la croyance populaire voulant que, par la loi, le conjoint ou les enfants soient automatiquement habilités à le faire est fausse.

  • Célébration de mariages
  • Le mariage est un moment important pour un couple. Le notaire peut agir à titre de célébrant et vous unir dans l’endroit de votre choix dans le cadre d’une cérémonie à votre image, tout en respectant les lois qui font en sorte que votre union soit valide et universellement reconnue. Lors de la cérémonie le notaire célébrant reçoit le consentement des époux et, à titre d’officier public, les déclare mariés l’un à l’autre.

  • Contrat de mariage
  • Le patrimoine est au cœur du contrat de mariage.  Ce contrat nécessite d’avoir recours aux services d’un notaire avant le mariage afin de prévoir l’affectation ainsi que les règles de gestion et d’administration du patrimoine familial au sein du couple. Il peut également contenir des clauses relatives aux conséquences d’un éventuel divorce. À défaut d’avoir un tel contrat, les époux devront attendre deux ans après leur union pour pouvoir changer de statut matrimonial.

  • Convention de vie commune
  • Le contrat de vie commune concerne les conjoints de fait.  Il permet de conclure des ententes sur la gestion et le partage des biens et des dettes des conjoints,  leurs droits, leurs obligations, leurs responsabilités ainsi que leurs protections respectives durant l’union et en cas de rupture.

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